Déplafonner le montant des amendes

Dans l'affaire Cahuzac, la banque Reyl a été condamnée à 1.8 M€ d'amende pour avoir mis un système de soutien à la fraude en place. Cette amende n'est pas dissuasive. Pour mémoire, la BNP a du payer 8,9 milliards de dollars d'amende aux Etats Unis pour violation d'embargo.
Je propose de réformer le Code Pénal pour supprimer le plafond d'amende et laisser au juge le soin de décider de l'amende pertinente, en milliard s'il le faut.

Proposé par Etienne Ghewy dans Justice Dans 6 programmes
  • 20/12/2016 11:28  

    Même si je suis d'accord sur le fait d'augmenter les amendes, je ne suis pas pour laisser le choix du montant à une seule et même personne.
    Aussi bien dans un cas comme dans l'autre : un juge trop gentil qui ne mettrait pas une amende assez importante, ou un juge trop sévère qui ferait l'inverse.
    Autant fixer un pourcentage de la somme fraudée. Par exemple : 150 % ou 200 % de la somme détournée.

    • 28/12/2016 15:10

      Même si je suis d'accord avec ce commentaire, j'apporte mon concours à cette proposition qui est tout simplement du bon sens.
      Si la sanction n'est pas à la hauteur, elle n'est pas dissuasive.

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