Etude du casier judiciaire préalablement à toutes fonctions électives

Fonctionnaire, avocat, dentiste, médecin, architecte, pharmacien ... il existe en France un nombre indéfini de professions qui requiert une étude pour comptabilité du casier judiciaire. A l'inverse, la fonction d'élu de la république n'est soumise à aucun contrôle de cet ordre. Aujourd'hui seules des peines d'inéligibilité ordonnées par décision de justice peuvent empêcher à une personnalité politique de se présenter.
Alors que les citoyens perdent progressivement confiance envers leurs représentants politiques, la proposition de soustraire les élus à l'étude de leur casier judiciaire, préalablement à l'intronisation à toutes fonctions électives, aurait pour effets :
- assurer aux citoyens de l'exemplarité et de la déontologie de leurs représentants politiques
- dissuader les personnalités politiques d'enfreindre les lois de la république sous peine de ne plus avoir accès à aucun mandat électif.

Proposé par Pascal WRK dans Justice Dans 15 programmes
  • 28/12/2016 15:05  

    C'est sûr qu'on éviterait beaucoup d'abus avec cette proposition.

  • 08/01/2017 13:18  

    Quand on a payer sa dette envers la société, je ne vois pas trop pourquoi.

    • 09/01/2017 11:10

      Sur le principe, je suis d'accord avec vous, mais dans la pratique...
      On parle d'une étude ici, et non pas d'un blocage définitif.

    • 09/01/2017 11:52

      Une étude (par un comité) induit des conditions qui feront que la candidature soit ou ne soit pas acceptée. Par contre une obligation de rendre son casier judiciaire publique, dans la suite de ce qui se fait avec la déclaration de patrimoine, permettra aux électeurs de voter en ayant la possibilité d'avoir connaissance de ces informations.

  • 15/01/2017 14:48  

    http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889
    Voilà une pétition lancé par Philippe Pascot, en lien direct avec la proposition.
    Je serais plus pour que le casier soit simplement rendu public, que pour une stricte interdiction, mais bon.

    • 08/02/2017 06:08

      effectivement l'interdiction systématique peut être utiliser par le pouvoir en place pour disqualifier un opposant (petite condamnation sous un mauvais prétexte, personne n'est à l'abris de ne pas respecter une loi si on regarde bien son cas) et me semble anti-démocratique. C'est au électeur de choisir si la condamnation est incompatible avec le mandat. Songé avec une telle Loi, Mandela, Václav Havel et bien d'autres personnes respectable n'auraient pas pu se présenter !

3000 caractères maximum
2016-2017 - Ma Présidentielle - Bifrost v1.0 - À propos du site