Supprimer la Cotisation Foncière (CFE) pour les entreprises sans locaux

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains, même si l'activité entrepreneuriale a lieu à son domicile.
Ainsi, après avoir payé la taxe d'habitation, voire la taxe foncière, l'entrepreneur est une nouvelle fois taxé au nom de son entreprise, même si celle-ci ne réalise aucun chiffre d'affaire.
Ainsi, même une entreprise sans chiffre d'affaire, ou même en déficit, doit s'acquitter d'une cotisation d'un peu plus de 100 €. A l'inverse, une entreprise prospère peut voir cette cotisation s'élever à plus de 1000 €.

Cette cotisation concernant le foncier, je suggère de la supprimer pour les entreprises n'ayant pas de locaux propres, puisque qu'elle revient à taxer une nouvelle fois le domicile de l'entrepreneur. D'autant plus, qu'elle peut avoir de lourdes conséquence dans le cadre d'une micro-entreprise.

Proposé par Johanna Viricel dans Economie, finance Dans 9 programmes
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