Instaurer un contrôle citoyen sur le fonctionnement et les finances des élus et des institutions

Est-il normal que nos Députés et Sénateurs définissent eux mêmes les conditions de leurs élections, de leurs financements, de leurs rémunérations, de leurs frais... En plus, ils "s'autocontrôlent" ne supportant pas que la Cours des Comptes ou l'administration fiscale puissent contrôler la bonne utilisation de l'argent public ! Peut-on être juge et partie dans une démocratie ?

Rappels : nos députés se sont plusieurs fois amnistiés de leurs détournements de fonds, refusant plusieurs réformes visant à contrôler l'utilisation de l'argent qui leur est versé, un Sénateur coûte plus d'un million d'euros par an pour un travail à mi-temps voir à 1/4 de temps...
La démocratie est définie par un pouvoir du peuple (démocratie direct) ou par un contrôle du pouvoir par le peuple.

Afin de moraliser la vie politique et que nos élus retrouvent une légitimité aux yeux des citoyens, je propose :
- La création de Commission citoyenne au niveau de chaque institution (Commune, Département, Région, France) afin de définir les règles s'imposant aux élus.
- Puis de contrôler avec l'aide de la Cours des Comptes, du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat le respect de ses règles.
Les personnes seraient tirées au sort sur les listes électorales. Une assemblée citoyenne serait réunie pendant 2 jours et choisirait en son sein 1/4 des personnes tirées au sort afin de faire partie de la Commission. Cela permettrait d'éviter les personnes qui ne seraient pas aptes à ce rôle. Les membres des commissions seraient renouvelés par 1/4 afin que les nouveaux soit formés par les plus anciens.

Afin de financer ces commissions, il suffit de réduire de 10% le nombre des élus. En outre, je pense que les économies réalisées seront bien supérieures à leurs coûts.
Mais surtout, nous aurons des personnes qui nous ressemblent qui pourront nous parler du fonctionnement réel de nos institutions.
Stop à l'oligarchie souveraine actuelle qui se part de démocratie pour mieux nous faire accepter leur domination !

Proposé par ELZEARD Jean-Michel dans Gouvernance et dialogue Dans 7 programmes
  • 28/02/2017 20:23  

    Nous sommes actuellement dans un vide juridique en termes de contrôle et de transparence des fonctions politiques, et effectivement ce n'est pas normal.
    Pour rappel, les sociétés commerciales sont obligées de nommer des commissaires aux comptes de par leur nature (SA, SE, SCA), par seuils (SARL, SNC, SAS, ...) voir même par contrôle (groupes consolidés ou SAS détenant ou détenue par une personne morale).

    De même, les associations elles aussi sont obligées de certifier leurs comptes lorsqu'elles perçoivent plus de 153 000 € de dons ou de subventions publiques, bien inférieur aux budgets que vous annoncez alloués aux sénateurs.

    > Alors pourquoi imposer un contrôle des associations percevant de l'argent public, mais pas des élus en bénéficiant ?

    C'est un constat qui me parait suffisant pour justifier le contrôle des frais engagés par des élus, à partir d'un certain seuil (Pour ne pas peser sur des élus locaux dont les dépenses sont mineures).


    En revanche, je suis contre votre proposition de monter des commissions citoyennes.
    Comme vous disiez que les fonctions exécutives ne peuvent être tirées au sort (proposition sur les mandats présidentiels non renouvelables), il parait cohérent que le contrôle ne puisse être effectué par des citoyens tirés au sort :
    Trop d'aléas sur la qualité des contrôleurs (ne pensez pas qu'un élu présentera une ligne "Emploi fictif" dans ses justificatifs).
    Par conséquent un risque d'inégalité face au contrôle, un risque d’inefficacité des commissions citoyennes voir même de manipulation.

    En confiant la tâche au commissariat aux comptes, vous assurez :
    - Une indépendance de la certification.
    - Une responsabilité de l'élu mais aussi du professionnel qui engage ses responsabilités civile (dommages-intérêts), pénale (prison, amendes et autres peines alternatives) et disciplinaire (interdiction d'exercer voir radiation de la compagnie) en cas de manquement.


    > En supposant que les élus sont des mandataires sociaux au service du peuple, tel que les dirigeants sont au service des actionnaires dans le privé, je pense que mon raisonnement reste rationnel.

    Ce n'est pas aux actionnaires/citoyens de s'initier dans les dépenses engagées par le mandataire social, mais quelqu'un d'indépendant, de qualifié et de reconnu pour cela.

    • 28/02/2017 21:54

      Les commissions citoyennes n'auraient pas un rôle technique (c'est en cela que j'ai proposé qu'elles soient assistées par la Cours des comptes ) mais décisionnel et d'information.
      Elles portent le regard et le jugement des citoyens : est ce que les irrégularités sont gravés pour la démocratie ? quelles sanctions politiques faut'il appliquer ? quelles mesures prendre afin d'éviter les dérives ? Qui peut décider du salaire de nos élus sinon les citoyens (électeur et contribuable) ?

      Les affaires récentes montrent que la justice est trop lente face aux échéances électorales et la vindicte populaire monter par les réseaux sociaux trop radical sans recherche de vérification.
      Devant les mensonges répétés de certains politiques (Cahuzac), les tromperies des experts (le médiator), le citoyen ne sait plus qui croire.
      Il n'y a donc que la confiance en des personnes comme nous tous tirées au sort, à qui il est donné le temps et les moyens de s'informer et de s'intéresser profondément au sujet qui permettra de retrouver confiance dans nos élus et nos institutions.
      Pour rappel, les jurés d'assis qui pouvaient condamner à mort une personnes sont tirés au sort. Je ne vois pas pourquoi un citoyen serait moins compétent pour juger les détournements d'argent public de son conseiller général ?
      En outre cette implication possible de chacun encouragera une meilleure instruction civique à l'école. On apprend d'avantage qu'en on est concerné et que l'on a la possibilité de jouer un rôle actif.

      Je vous remercie de votre réflexion qui permet de faire progresser la réflexion.

    • 28/02/2017 22:58

      Effectivement, je vous accorde cette précision quant à un jury citoyen tel qu'en Cour d'assises d'un point de vue judiciaire, et le renvoi de questions au niveau législatif pour légiférer si des problèmes grave sont mis en avant.

      N'est-ce pas, dans un sens, une réforme possible de la Cour de justice de la République ?
      (Pour rappel <La CJR, c'est cette juridiction d'exception qui a pour seule mission de juger les membres ou anciens membres du gouvernement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions">).
      Une juridiction qui serait consacrée aux infractions (Hors contravention) commises par les élus dans le cadre de la vie politique. (Evidemment organisée avec un jury de citoyens).

      En revanche, n'existe-t-il pas le risque de clientélisme judiciaire, pour sauver untel ou faire tomber un autre ?
      Quand on parle outre Atlantique d'Alternative Facts, quand on voit des partisans défendre corps et âme une personne sans connaître le moindre point de programme concret que propose cette dernière, comment être sûr que l'instinct grégaire de ces personnes n'influent pas sur certaines décisions ?
      Je reconnais, certes, que de le remettre dans les mains d'un seul juge peut causer le même problème.
      Plus encore, il est certains qu'une bonne partie de la population n'est pas politisée (Près de 50% d’abstention à certaines élections, sans compter une certaine volatilité des électeurs).

  • 01/03/2017 12:18  

    Aucun système ne pourra être parfait. il y aura toujours des détournements de pouvoir, des manipulations et des corruptions...
    Pour moi, je vois dans le tirage au sort la possibilité que les citoyens se sentent réellement représenter dans leur diversité (équilibre homme/femme, ouvrier/cadre, jeune/plus âgé...). Comme vous le dite 50% des citoyens ne votent plus (voir le documentaire "j'ai pas voté") et ce pourcentage augmente presque à chaque élection.
    Le but est de redonné confiance en la politique, car c'est indispensable pour l'avenir de notre société, en impliquant d'avantage les citoyens dans le fonctionnement des institutions.

    Si le prochain Président est élu avec moins de 50% de votant, sa légitimité sera grandement affaibli et il aura certainement une forte contestation de la rue ! Je ne pense pas que cela soit souhaitable car il y aura forcement des exactions, des manipulateurs, des profiteurs... Il y a tout ceux qui votent aussi pour des extrêmes par raz-le-bol et qui s'éloignent de plus en plus du vivre ensemble.
    Ces possibles état de KO de notre société, certains le souhaite pour sortir de la situation actuelle "vive la révolution". Pour ma part je propose des évolutions permettant de ne pas passer par cette phase extrême...

    Pour limiter les problèmes liés au tirage au sort, je propose qu'un nombre 4 fois plus important de citoyens soient tirés au sort par rapport au nombre de place à pourvoir dans les commissions. Cela permettra d'étudier la situation de chacun : voir s'il n'y a pas un conflit d'intérêt, si la personne a des capacités suffisantes... et d'éliminer les personnes qui ne peuvent pas faire pour cette charge comme pour les jurés.
    Je crois également au fait que lorsqu'on est investie d'une mission collective, l'être humain fait son possible pour donner le meilleur de lui même.
    Inversement, si l'on doit sa place à une personne ou un organisme ont cherche a s'assurer de sa fidélité en lui étant fidèle. Peu de députés peuvent se financer leur campagne électoral, les sénateurs sont désignés par les parties, au niveau national les politiques doivent avoir l'appuis des médias ou faire le buzz pour avoir leur attention (d'où selon moi les extravagances de JM Lepen ou de Sarco).
    Profondément je crois que l'âme de l'être humain est bon, tout en sachant qu'il peut être vil dans la réalité du quotidien... Ainsi, il n'est pas facile de corrompre une personne qui ne doit pas sa place à un autre et qui ne peut pas être renouvelée dans sa fonction. En outre si certaines personnes seront faible, je suis sûr que d'autres pourront dénoncer les manœuvres de certains groupes de pression.
    Cette proposition permet aussi de remonter au niveau des institutions des personnes qui vivent réellement dans la société avec les problèmes de tous les jours. Et aussi que les personnes qui ont exercées dans les commissions citoyennes puissent témoigner de leur expérience autour d'eux (donc dans la société) comment ça fonctionne réellement en haut.

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